PLF 2017 : financement des régions par la TVA et création d’une nouvelle dotation aux communes insulaires.


L’Assemblée nationale a voté ce lundi deux amendements importants pour nos territoires présentés par Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire. La création d’une dotation spécifique pour les communes insulaires permettra aux collectivités concernées de faire face au surcoût lié à leur insularité dans la mise en œuvre de leurs projets. Par ailleurs, les députés ont voté le remplacement de la dotation versée par l’État par une part de TVA pour financer le budget des régions. Cette mesure est assortie d’un fonds de 450 millions d’euros afin de permettre aux régions de faire face aux besoins en matière de développement économique, compétences qu’elles assument désormais seules. Ces mesures d’apparence technique, qui ne créent pas de pression fiscale supplémentaire pour le contribuable, constituent une vraie marque de confiance de l’État dans les territoires. Elles sont le résultat d’un dialogue constructif entre le gouvernement et les élus locaux qu’il faut saluer.

Stéphane PERRIN,

président de la fédération régionale du Parti Radical de Gauche

PRÉCÉDENT Session du 13 octobre 2016 – Débat de politique générale - Intervention de Stéphane Perrin, Président du groupe Radicaux de gauche et apparentés
SUIVANT LES RÉGIONS ONT 30 ANS : ET DEMAIN ?

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